Quel est le taux de cotisation à l'assurance-chômage et jusqu'à quel salaire s'applique-t-il ?
La cotisation à l’assurance-chômage est de 2,2 % et elle s’applique jusqu’au montant maximal du gain mensuel assuré dans l’assurance-accidents obligatoire. Elle est en principe supportée à parts égales par le travailleur et l’employeur, sous réserve du cas où l’employeur n’est pas tenu de cotiser selon l’art. 6 LAVS.
Les cotisations sont calculées pour chaque rapport de travail en fonction du salaire déterminant au sens de la législation sur l’AVS. Le taux indiqué est de 2,2 %, avec une limite d’application: il vaut jusqu’au montant maximal du gain mensuel assuré dans l’assurance-accidents obligatoire. Pour déterminer correctement l’assiette, il faut donc vérifier quel salaire est considéré comme salaire déterminant AVS et identifier le plafond correspondant au gain mensuel assuré dans l’assurance-accidents obligatoire.[1]
La répartition ordinaire se fait à parts égales entre le travailleur et l’employeur. Toutefois, les travailleurs pour lesquels l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations au sens de l’art. 6 LAVS paient la cotisation pleine et entière. En outre, lorsque la durée de l’occupation est inférieure à un an, le montant annuel maximum du gain assuré est calculé proportionnellement, et le Conseil fédéral fixe le taux de conversion. Il faut donc contrôler si l’activité dure moins d’un an et si une règle particulière de prise en charge des cotisations s’applique.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir sur cette base.[1]