Quel taux de cotisation AVS un indépendant doit-il payer ?
Une cotisation de 8.1 % est perçue sur le revenu provenant d’une activité indépendante. Si ce revenu est inférieur à 60 500 francs mais s’élève au moins à 10 100 francs par an, le taux est ramené jusqu’à 4.35 % selon un barème dégressif établi par le Conseil fédéral. Si le revenu annuel est égal ou inférieur à 10 000 francs, la cotisation minimale de 435 francs par an s’applique, sous la réserve prévue pour un salaire déterminant déjà cotisé.
Une cotisation de 8.1 % est perçue sur le revenu provenant d’une activité indépendante. Pour calculer la cotisation, le revenu est arrondi au multiple de 100 francs immédiatement inférieur. Lorsque le revenu est inférieur à 60 500 francs mais s’élève au moins à 10 100 francs par an, le taux de cotisation est ramené jusqu’à 4.35 % selon un barème dégressif établi par le Conseil fédéral. Il faut donc vérifier le montant du revenu annuel provenant de l’activité indépendante et l’arrondi applicable avant de déterminer le taux effectivement dû.[1]
Si le revenu annuel de l’activité indépendante est égal ou inférieur à 10 000 francs, l’assuré paie la cotisation minimale de 435 francs par an, sauf si ce montant a déjà été perçu sur son salaire déterminant. Dans ce cas, l’assuré peut demander que la cotisation due sur le revenu de l’activité indépendante soit perçue au taux le plus bas du barème dégressif. Il faut ainsi vérifier si une cotisation minimale a déjà été perçue sur un salaire déterminant et, le cas échéant, si une demande doit être présentée pour l’application du taux le plus bas du barème dégressif.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.[1]