Comment appliquer le seuil LPP à un salaire mensuel ou irrégulier ?

Le point de départ est que l’institution de prévoyance peut, dans son règlement, s’écarter du salaire déterminant dans l’AVS pour fixer le salaire coordonné. Elle peut notamment faire abstraction d’éléments de salaire de nature occasionnelle. Elle peut aussi fixer d’avance le salaire coordonné annuel à partir du dernier salaire annuel connu, en tenant compte des changements déjà convenus au moment de cette fixation. Pour des activités où les conditions d’occupation et de rétribution sont irrégulières, elle peut déterminer le salaire coordonné de manière forfaitaire selon le salaire moyen de chaque catégorie professionnelle. Il faut donc vérifier d’abord ce que prévoit le règlement de l’institution pour le type de rémunération concerné et si le salaire comporte des éléments occasionnels ou des variations structurelles propres à la profession.^[1]

Lorsque le salaire est traité par mois ou selon une autre périodicité de paie, l’institution de prévoyance peut s’écarter du salaire annuel et déterminer le salaire coordonné par période de paie. Dans ce cas, les montants-limites fixés aux art. 2, 7, 8 et 46 LPP doivent être convertis pour la période de paie correspondante. Autrement dit, le seuil pertinent ne se lit pas seulement sur une base annuelle si le règlement retient une base mensuelle ou une autre période de paie: il faut appliquer la conversion correspondant à cette période. Le texte précise aussi que si le salaire tombe momentanément au-dessous du montant-limite minimum, le salarié demeure néanmoins assujetti à l’assurance obligatoire. Une baisse passagère ne suffit donc pas, à elle seule, à faire sortir de l’assurance obligatoire.^[1]

• Vérifier si le règlement de l’institution prévoit une détermination du salaire coordonné par période de paie.
• Contrôler si des éléments de salaire de nature occasionnelle sont exclus.
• En cas de salaire irrégulier, vérifier si un calcul forfaitaire selon le salaire moyen de la catégorie professionnelle est prévu.
• Si le salaire coordonné est fixé d’avance sur la base du dernier salaire annuel connu, tenir compte des changements déjà convenus au moment de la fixation.
• En présence d’une baisse seulement momentanée sous le montant-limite minimum, ne pas conclure automatiquement à la fin de l’assujettissement obligatoire.

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Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.^[1]