Sur quel revenu un indépendant calcule-t-il ses cotisations AVS ?
Les cotisations AVS d’un indépendant se calculent sur le revenu provenant d’une activité indépendante. Ce revenu comprend tout revenu du travail qui n’est pas une rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante, puis il est déterminé à partir du revenu brut après les déductions prévues par la loi. Les autorités fiscales le fixent et le communiquent à la caisse de compensation, qui y ajoute certaines cotisations déductibles fiscalement et reconstitue le revenu à 100 % selon les taux applicables.
Selon le texte légal cité, le point de départ est le « revenu provenant d’une activité indépendante ». Il comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante. Autrement dit, la base de calcul ne vise pas un salaire d’activité dépendante, mais le revenu du travail relevant de l’activité indépendante. Pour déterminer ce revenu, la loi part du revenu brut et prévoit ensuite des déductions précises. Il faut donc distinguer le revenu brut encaissé et le revenu déterminant après déductions légales, car c’est ce revenu provenant de l’activité indépendante qui sert de base au calcul des cotisations.[1]
- Sont déduits du revenu brut: les frais généraux nécessaires à l’acquisition du revenu brut.
- Sont aussi déduits: les amortissements et les réserves d’amortissement autorisés par l’usage commercial et correspondant à la perte de valeur subie.
- La loi mentionne encore: les pertes commerciales effectives qui ont été comptabilisées.
- Peuvent également être déduites certaines sommes versées à des institutions de prévoyance en faveur du personnel de l’entreprise, pour autant que toute autre utilisation soit exclue, ou pour des buts de pure utilité publique.
- Les versements personnels à des institutions de prévoyance professionnelle sont aussi visés, dans la mesure où ils correspondent à la part habituellement prise en charge par l’employeur.
- Enfin, l’intérêt du capital propre engagé dans l’entreprise est déduit; le taux d’intérêt correspond au rendement annuel moyen des emprunts en francs suisses des débiteurs suisses autres que les collectivités publiques.
- Le Conseil fédéral est encore autorisé à admettre, au besoin, d’autres déductions du revenu brut provenant de l’exercice d’une activité lucrative indépendante.
Le texte légal précise aussi comment ce revenu est arrêté en pratique. Le revenu provenant d’une activité indépendante et le capital propre engagé dans l’entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués aux caisses de compensation. Ensuite, les caisses de compensation ajoutent au revenu communiqué les déductions admissibles selon le droit fiscal des cotisations dues en vertu des dispositions citées, puis elles reconstituent à 100 % le revenu communiqué en fonction des taux de cotisation applicables. Une vérification prudente consiste donc à contrôler la qualification du revenu comme activité indépendante, les déductions effectivement admises et la manière dont la caisse a reconstitué le revenu communiqué.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]