Les remboursements de frais professionnels sont-ils soumis aux cotisations AVS ?
En principe, le remboursement de frais professionnels au sens de frais généraux n’est pas compris dans le salaire déterminant et n’est donc pas soumis aux cotisations AVS. En revanche, certaines indemnités versées régulièrement, notamment pour le trajet domicile–lieu de travail habituel et pour les repas courants au domicile ou au lieu de travail habituel, font en principe partie du salaire déterminant.
Selon le texte cité, les frais généraux sont les dépenses qui résultent, pour le salarié, de l’exécution de ses travaux. Le dédommagement pour frais encourus n’est pas compris dans le salaire déterminant. Autrement dit, lorsqu’un versement rembourse réellement des dépenses liées à l’activité professionnelle, il n’entre en principe pas dans l’assiette des cotisations AVS. La qualification dépend donc de la nature du versement: il doit correspondre à des frais causés par l’exécution du travail, et non à un élément de rémunération déguisé.[1]
Le même texte prévoit toutefois une limite importante. Ne font pas partie des frais généraux les indemnités accordées régulièrement pour le déplacement du domicile au lieu de travail habituel et pour les repas courants pris au domicile ou au lieu de travail habituel; ces indemnités font en principe partie du salaire déterminant. Il faut donc vérifier avec prudence si le paiement couvre bien des frais professionnels au sens strict, ou s’il s’agit d’une indemnité régulière relevant de cette exception. En cas de doute, il convient de relire la disposition applicable dans son intégralité et de contrôler la qualification exacte du versement concerné.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, veuillez vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]