Comment calculer les primes LAA d'un employé qui a plusieurs employeurs ?
Pour une personne au service de plusieurs employeurs, le salaire est pris en compte dans chaque rapport de travail, mais seulement au total jusqu’à concurrence du montant maximum du gain assuré. Si la somme des salaires dépasse ce maximum, ce montant doit être réparti au prorata des revenus entre les différents rapports de travail. Si l’occupation dure moins d’une année, le montant maximum est calculé en proportion des mois d’occupation.
La règle de base est la suivante: les primes sont perçues sur le gain assuré. Lorsqu’une personne travaille pour plusieurs employeurs, il ne faut pas additionner les salaires sans limite. Le salaire est pris en compte dans chaque rapport de travail, mais seulement au total jusqu’à concurrence du montant maximum du gain assuré. Si la somme des salaires dépasse ce montant maximum, celui-ci doit être réparti, au prorata des revenus, sur les divers rapports de travail. Le même principe vaut aussi pour une personne qui exerce, à côté de son activité salariée, une activité indépendante couverte par une assurance facultative selon la LAA.[1]
- Commencer par identifier le salaire pris en compte dans chaque rapport de travail, puisque la règle vise chaque employeur séparément.
- Additionner ces salaires pour vérifier s’ils restent ou non dans la limite du montant maximum du gain assuré.
- Si le total ne dépasse pas ce montant maximum, chaque rapport de travail est pris en compte selon son salaire.
- Si le total dépasse ce montant maximum, il faut répartir ce maximum au prorata des revenus entre les divers rapports de travail.
- Si la durée de l’occupation est inférieure à une année, vérifier encore que le montant maximum du gain assuré est calculé en proportion des mois d’occupation.
Il faut aussi tenir compte du fait que certaines sommes ne supportent pas de prime et que des règles particulières existent pour certaines catégories de personnes. Le texte prévoit notamment qu’aucune prime n’est prélevée sur certaines allocations familiales, ni sur les indemnités journalières de l’AI, les indemnités journalières de l’assurance militaire et les allocations au titre de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain. Il prévoit aussi des bases minimales particulières pour les stagiaires, les volontaires, certaines personnes en formation professionnelle, ainsi que pour les personnes occupées dans des centres de réadaptation professionnelle ou dans des ateliers d’occupation permanente pour personnes handicapées. Avant de calculer la prime, il faut donc vérifier si l’une de ces règles spéciales s’applique.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]