Les honoraires d'un administrateur ou d'un gérant de Sàrl sont-ils soumis à l'AVS ?
Oui, en principe lorsqu’ils correspondent à des tantièmes, indemnités fixes ou jetons de présence versés à des membres de l’administration ou d’organes dirigeants d’une personne morale. Le texte cité les inclut expressément dans le salaire déterminant servant au calcul des cotisations AVS.
Le texte cité indique que le « salaire déterminant pour le calcul des cotisations » comprend notamment « les tantièmes, les indemnités fixes et les jetons de présence des membres de l’administration et des organes dirigeants des personnes morales ». Cela signifie que des rémunérations versées pour une fonction d’administrateur ou de gérant au sein d’une personne morale entrent, en principe, dans la base de calcul des cotisations AVS lorsqu’elles prennent cette forme. La règle vise donc non seulement un salaire classique, mais aussi certaines rémunérations d’organe expressément énumérées.[1]
Pour répondre avec prudence à la question posée, il faut vérifier la nature exacte de la rémunération versée. Le texte ne parle pas de tous les paiements possibles en termes généraux, mais cite précisément des catégories incluses dans le salaire déterminant, notamment les tantièmes, indemnités fixes et jetons de présence des membres de l’administration et des organes dirigeants des personnes morales. Si les honoraires d’un gérant de Sàrl correspondent à une telle rémunération d’organe, ils sont en principe soumis à l’AVS selon ce texte. La vérification utile consiste donc à contrôler comment la rémunération est qualifiée et à relire la disposition actuellement en vigueur avant toute démarche.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]