Comment est assuré à la LPP un employé qui travaille pour plusieurs employeurs ?
Lorsqu’une personne salariée travaille pour plusieurs employeurs, elle peut, sous certaines conditions, s’assurer à titre facultatif si son salaire annuel total dépasse 22 680 francs et qu’elle n’est pas déjà assurée obligatoirement. Si elle est déjà assurée obligatoirement, une assurance complémentaire peut couvrir le salaire versé par les autres employeurs, selon les règles applicables de l’institution concernée.
Pour une activité salariée au service de plusieurs employeurs, le texte cité prévoit d’abord une possibilité d’assurance facultative. Cette possibilité existe lorsque le salaire annuel total dépasse 22 680 francs et que la personne n’est pas déjà obligatoirement assurée. Dans ce cas, elle peut se faire assurer soit auprès de l’institution supplétive, soit auprès de l’institution de prévoyance à laquelle est affilié l’un de ses employeurs, mais seulement si les dispositions réglementaires de cette institution le prévoient. Il faut donc vérifier à la fois le montant du salaire annuel total, l’existence ou non d’une assurance obligatoire déjà en place, et le contenu du règlement de l’institution envisagée.[1]
Si la personne est déjà assurée obligatoirement auprès d’une institution de prévoyance, le texte permet une assurance complémentaire pour le salaire versé par les autres employeurs. Cette assurance complémentaire peut être conclue auprès de la même institution, si les dispositions réglementaires ne s’y opposent pas, ou auprès de l’institution supplétive. Le point essentiel est donc de distinguer le salaire déjà couvert à titre obligatoire du salaire provenant des autres employeurs, puis de contrôler si le règlement de l’institution autorise cette couverture complémentaire.[1]
Le texte règle aussi la prise en charge des cotisations lorsque la personne salariée paie directement des cotisations à l’institution de prévoyance. Dans cette situation, chaque employeur doit rembourser la moitié des cotisations afférentes au salaire qu’il a versé. Une attestation de l’institution de prévoyance doit indiquer le montant de la contribution due par l’employeur. En outre, à la demande du salarié, l’institution de prévoyance se chargera de recouvrer les créances auprès des employeurs. En pratique, une vérification prudente consiste donc à demander l’attestation nécessaire et à confirmer si l’institution peut entreprendre ce recouvrement.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]