Un indépendant peut-il s'assurer contre les accidents selon la LAA ?
Oui. La loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) prévoit que les personnes exerçant une activité lucrative indépendante et domiciliées en Suisse peuvent s’assurer à titre facultatif, si elles ne sont pas assurées à titre obligatoire. Les membres de la famille qui collaborent à l’entreprise sont visés dans les mêmes conditions.
La loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) prévoit une faculté de s’assurer. Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante et domiciliées en Suisse peuvent s’assurer à titre facultatif, si elles ne sont pas assurées à titre obligatoire. La même possibilité vaut pour les membres de leur famille qui collaborent à l’entreprise, avec cette même condition liée à l’absence d’assurance obligatoire. Pour vérifier si cette faculté s’applique, il faut donc contrôler trois éléments: l’exercice d’une activité lucrative indépendante, le domicile en Suisse et l’absence d’assurance à titre obligatoire.[1]
La LAA prévoit aussi une exclusion précise dans le cadre de l’assurance facultative. Ne peuvent pas adhérer à cette assurance les employeurs sans activité lucrative qui n’emploient que des gens de maison. Cette règle vise une catégorie déterminée et doit être prise en compte avant toute démarche d’adhésion. En pratique, il convient donc de vérifier si la situation relève bien d’une activité lucrative indépendante au sens de la loi, ou si elle correspond à la catégorie des employeurs sans activité lucrative n’employant que des gens de maison.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]