Comment est calculée l'allocation de maternité d'une employée ?

L’allocation de maternité n’est pas calculée comme un montant unique, mais sous la forme d’indemnités journalières. La base de calcul indiquée est le revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation. L’indemnité journalière est égale à 80 % de ce revenu moyen. Le point déterminant à vérifier est donc le revenu moyen retenu avant le début du droit, puisque c’est sur cette base que le pourcentage est appliqué.^[1]

Le calcul repose sur deux éléments à distinguer: d’une part, la prestation est une indemnité journalière; d’autre part, son montant correspond à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation. Le texte précise aussi que, pour déterminer le montant de ce revenu, l’art. 11, al. 1, est applicable par analogie. En pratique, il faut donc vérifier non seulement le moment à partir duquel le droit commence, mais aussi la méthode utilisée pour établir le revenu moyen selon ce renvoi.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.^[1]