À quelle fréquence l'employeur doit-il verser les cotisations AVS à la caisse ?
En règle générale, l’employeur verse les cotisations à la caisse chaque mois. Elles sont versées par trimestre lorsque la masse salariale n’excède pas 200 000 francs par an. Pour les employeurs appliquant la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, le versement se fait chaque année. Les cotisations doivent ensuite être payées dans les dix jours qui suivent la fin de la période de paiement; dans la procédure simplifiée, dans les 30 jours qui suivent la facturation.
La règle de base est la suivante: les cotisations sont payées à la caisse par les employeurs chaque mois. Le texte prévoit toutefois une périodicité trimestrielle lorsque la masse salariale n’excède pas 200 000 francs par an. Il existe aussi une règle distincte pour les employeurs appliquant la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 de la loi sur le travail au noir: dans ce cas, les cotisations sont payées chaque année. Pour répondre correctement à la fréquence applicable, il faut donc vérifier dans quelle catégorie se situe l’employeur et, en particulier, si le seuil de masse salariale mentionné est dépassé ou non, ainsi que l’éventuelle application de la procédure simplifiée.[1]
La fréquence de versement ne doit pas être confondue avec le délai de paiement. Le texte précise que les cotisations doivent être payées dans les dix jours qui suivent le terme de la période de paiement. Autrement dit, si la période applicable est mensuelle ou trimestrielle, le paiement doit intervenir dans ce délai après la fin de cette période. Pour la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, la règle spéciale est différente: les employeurs doivent payer les cotisations dans les 30 jours qui suivent la facturation. Le même article prévoit encore, dans des cas motivés, des périodes de paiement plus longues pour certaines personnes visées à l’al. 1, let. a et b, mais seulement dans les conditions qu’il énonce; il faut donc contrôler le texte complet avant d’en déduire une exception.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]