Pendant combien de jours l'allocation de maternité est-elle versée ?
L’allocation de maternité est versée durant 98 jours consécutifs, à partir du jour où elle a été octroyée. Le droit prend effet le jour de l’accouchement. En cas d’hospitalisation du nouveau-né, la durée du versement est prolongée d’une durée équivalente à celle de l’hospitalisation, mais de 56 jours au plus, si les conditions légales sont réunies.
Le droit à l’allocation prend effet le jour de l’accouchement. L’allocation est versée durant 98 jours consécutifs, à partir du jour où elle a été octroyée. La règle fixe donc une durée de versement continue de 98 jours. Elle prévoit aussi le point de départ du droit, qui est lié au jour de l’accouchement.[1]
En cas d’hospitalisation du nouveau-né, la durée du versement est prolongée d’une durée équivalente à celle de l’hospitalisation, mais de 56 jours au plus, si deux conditions sont réunies: le nouveau-né est hospitalisé de façon ininterrompue durant deux semaines au moins immédiatement après sa naissance; et la mère apporte la preuve qu’au moment de l’accouchement elle prévoyait de reprendre une activité lucrative à la fin de son congé de maternité. Le Conseil fédéral règle le droit à la prolongation de la durée du versement de l’allocation que perçoivent les femmes qui, pour cause d’incapacité de travail ou de chômage, ne peuvent pas reprendre une activité lucrative à la fin de leur congé de maternité.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.[1]