Quels éléments de rémunération font partie du salaire soumis à l'AVS ?

Le salaire déterminant pour le calcul des cotisations AVS comprend notamment les rémunérations directement liées au travail fourni. Sont expressément visés le salaire au temps, aux pièces (à la tâche) et à la prime, y compris les indemnités pour les heures supplémentaires, le travail de nuit et en remplacement. Entrent aussi dans cette base les allocations de résidence et de renchérissement, les gratifications, les primes de fidélité et au rendement, ainsi que les provisions et les commissions. Les pourboires sont inclus s’ils représentent une part importante du salaire. Les prestations en nature ayant un caractère régulier font également partie du salaire déterminant. Pour les avantages appréciables en argent provenant de participations de collaborateur, la valeur et le moment de la perception des cotisations sont déterminés d’après les dispositions relatives à l’impôt fédéral direct.^[1]

Le RAVS inclut aussi plusieurs rémunérations versées dans des situations particulières. Sont notamment compris les tantièmes, les indemnités fixes et les jetons de présence des membres de l’administration et des organes dirigeants des personnes morales, le revenu des membres d’autorités de la Confédération, des cantons et des communes, ainsi que les émoluments et indemnités fixes touchés par des assurés dont l’activité est régie par le droit public, sous réserve de dispositions cantonales contraires. Figurent encore les honoraires des privat-docents et d’autres personnes rétribuées de manière analogue dans l’enseignement. Les prestations accordées par l’employeur en cas d’empêchement de travailler pour cause d’accident, de maladie, de service au sens de l’art. 1a de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (LAPG) ou de parentalité sont aussi visées, de même que les indemnités de vacances ou pour jours fériés.^[1]

Certaines prestations de l’employeur liées aux charges du salarié ou à la fin du rapport de travail entrent également dans le salaire déterminant. Le RAVS vise les prestations de l’employeur consistant à prendre en charge la cotisation due par le salarié à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, au régime des allocations pour perte de gain et à l’assurance-chômage et les impôts; est exceptée la prise en charge des cotisations dues par le salarié sur les revenus en nature et les salaires globaux. Sont aussi comprises les prestations versées par l’employeur lors de la cessation des rapports de travail, si elles ne sont pas exceptées du salaire déterminant en vertu des art. 8bis ou 8ter; les rentes sont converties en capital. Avant de qualifier un versement, il faut donc vérifier s’il correspond à une catégorie expressément mentionnée et s’il existe une exception prévue par ces dispositions.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.^[1]