Un accident sur le trajet du travail est-il un accident professionnel ?
En règle générale, non. La loi ne répute accidents professionnels les accidents survenus sur le trajet que l’assuré doit emprunter pour se rendre au travail ou en revenir que pour les travailleurs occupés à temps partiel dont la durée de travail n’atteint pas le minimum fixé par le Conseil fédéral. Sont par ailleurs professionnels les accidents survenus pendant des travaux exécutés sur ordre de l’employeur ou dans son intérêt, ou lorsque l’assuré se trouve, à bon droit, au lieu de travail ou dans la zone de danger liée à son activité professionnelle.
La loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) qualifie d’accidents professionnels les accidents dont est victime l’assuré lorsqu’il exécute des travaux sur ordre de son employeur ou dans son intérêt. Elle les qualifie aussi d’accidents professionnels au cours d’une interruption de travail, ainsi qu’avant ou après le travail, lorsque l’assuré se trouve, à bon droit, au lieu de travail ou dans la zone de danger liée à son activité professionnelle. Pour apprécier une situation concrète, il faut donc vérifier où l’accident s’est produit et dans quel cadre l’assuré se trouvait au moment des faits: pendant un travail demandé par l’employeur, dans l’intérêt de l’employeur, au lieu de travail, ou dans une zone de danger liée à l’activité professionnelle.[1]
Pour le trajet, la LAA prévoit une règle expresse: les accidents qui se produisent sur le trajet que l’assuré doit emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir sont aussi réputés accidents professionnels pour les travailleurs occupés à temps partiel dont la durée de travail n’atteint pas un minimum qui sera fixé par le Conseil fédéral. Il faut donc vérifier si l’accident est survenu sur le trajet que l’assuré doit emprunter, s’il s’agissait du trajet pour aller au travail ou en revenir, et si la personne est un travailleur occupé à temps partiel dont la durée de travail n’atteint pas ce minimum. La loi prévoit en outre que le Conseil fédéral peut prévoir une autre définition de l’accident professionnel pour des secteurs économiques présentant des formes particulières d’exploitation, notamment l’agriculture et le petit artisanat. Cette règle est limitée à ces travailleurs à temps partiel: pour les autres assurés, la loi ne range pas l’accident de trajet parmi les accidents professionnels.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.[1]