L'employeur doit-il déclarer à l'assureur l'accident d'un employé ?
Oui. L’employeur doit aviser sans retard l’assureur dès qu’il apprend qu’un assuré de son entreprise a été victime d’un accident qui nécessite un traitement médical, provoque une incapacité de travail, ou entraîne le décès. Le travailleur assuré a aussi une obligation d’annonce de son côté.
Oui, lorsque les conditions prévues sont remplies. Le texte cité impose à l’employeur d’aviser sans retard l’assureur dès qu’il apprend qu’un assuré de son entreprise a été victime d’un accident. Cette obligation vise les accidents qui nécessitent un traitement médical, ceux qui provoquent une incapacité de travail, ainsi que le décès. La règle porte donc sur l’annonce à l’assureur par l’employeur, et elle est déclenchée par la connaissance de l’accident par l’employeur.[1]
Le même article prévoit aussi une obligation d’annonce pour le travailleur assuré: il doit aviser sans retard son employeur ou l’assureur de tout accident qui nécessite un traitement médical ou provoque une incapacité de travail. Cela ne supprime pas l’obligation propre de l’employeur: une fois informé d’un accident entrant dans ces cas, l’employeur doit à son tour aviser l’assureur sans retard. Pour vérifier prudemment si une annonce est requise, il faut donc contrôler si l’accident a nécessité un traitement médical, a provoqué une incapacité de travail, ou a entraîné le décès, puis confirmer la version actuellement en vigueur du texte applicable.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]