Comment est calculée l'indemnité journalière du congé paternité ?
L’indemnité journalière est égale à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation. Pour déterminer ce revenu, l’art. 11, al. 1, est applicable par analogie, et pour le montant maximal, l’art. 16f est applicable par analogie.
L’indemnité journalière du congé paternité est fixée à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation. Le calcul part donc du revenu moyen réalisé avant l’ouverture du droit, puis applique ce pourcentage pour déterminer l’indemnité journalière due.[1]
Pour déterminer le montant du revenu pris en compte, l’art. 11, al. 1, est applicable par analogie. Le calcul du revenu de référence ne se limite donc pas à une simple constatation du dernier salaire versé: il doit être établi selon cette règle de renvoi. En outre, pour le montant maximal, l’art. 16f est applicable par analogie. Il faut ainsi vérifier à la fois le revenu moyen de l’activité lucrative avant le début du droit et l’éventuel plafond applicable au montant journalier.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.[1]