Existe-t-il une allocation de naissance ou d'adoption dans le canton de Berne?
Oui, le droit bernois permet aux caisses de compensation pour allocations familiales de verser des allocations de naissance et des allocations d’adoption. Toutefois, il s’agit de prestations facultatives: la loi n’impose pas à chaque caisse de les accorder.
Dans le canton de Berne, la loi cantonale sur les allocations familiales prévoit expressément que les caisses de compensation pour allocations familiales peuvent verser des allocations de naissance et des allocations d’adoption. Le point décisif est le caractère facultatif de ces prestations: la règle dit qu’elles « peuvent » être versées, et non qu’elles doivent l’être dans tous les cas.[1]
En pratique, cela signifie qu’il peut exister une allocation de naissance ou d’adoption, mais seulement si la caisse compétente l’a prévue. La même disposition place ces prestations dans la catégorie des « prestations facultatives », au même titre que des allocations pour enfants ou de formation professionnelle plus élevées et d’autres mesures de soutien. Il faut donc vérifier auprès de la caisse concernée si une telle prestation existe, ainsi que ses conditions concrètes d’octroi.[1]
Cette réponse résume la disposition légale citée telle qu’elle est publiée dans le Recueil systématique bernois. Il convient de vérifier la teneur actuellement en vigueur de cette disposition ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.[1]