Faut-il encore prélever l'AVS sur le salaire d'un employé à l'âge de la retraite ?
Oui, mais pas sur tout le salaire dans tous les cas. À compter du mois qui suit celui où le salarié a atteint l’âge de référence, les cotisations ne sont perçues que sur la part du salaire qui excède la franchise de 16 800 francs par an et par employeur, sauf si le salarié demande qu’elles soient prélevées sur l’intégralité du salaire.
Pour un salarié, le prélèvement ne cesse donc pas automatiquement à l’âge de la retraite. La règle citée prévoit qu’à compter du mois qui suit celui où l’âge de référence est atteint, les cotisations AVS ne sont perçues que sur la part du salaire qui excède la franchise de 16 800 francs par an et par employeur. Si l’activité n’est pas exercée durant toute l’année, ou si l’âge de référence est atteint en cours d’année, cette franchise est réduite proportionnellement. Cela signifie qu’il faut encore prélever des cotisations, mais seulement au-delà de cette franchise, selon le moment où l’âge de référence est atteint et selon chaque employeur séparément.[1]
Le texte prévoit aussi une option inverse: si le salarié veut que les cotisations soient perçues sur l’intégralité du salaire, il doit le communiquer à chaque employeur séparément. Cette communication doit intervenir au plus tard lors du paiement du premier salaire après qu’il a atteint l’âge de référence, ou lors du premier salaire de toute année subséquente. Le choix est ensuite automatiquement reconduit l’année suivante si aucune modification n’est communiquée au plus tard lors du paiement du premier salaire de l’année suivante. En pratique, il faut donc vérifier s’il existe une communication valable du salarié à l’employeur et à partir de quel mois la règle s’applique.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]