Les allocations familiales versées avec le salaire sont-elles soumises à l'AVS ?

Le point de départ est que le revenu provenant d’une activité lucrative comprend en principe le revenu en espèces ou en nature tiré de l’exercice d’une activité. Mais ce principe vaut « sous réserve des exceptions mentionnées expressément ». Parmi ces exceptions figurent les allocations familiales. Le texte exclut du revenu provenant d’une activité lucrative « les allocations familiales qui sont accordées, conformément aux usages locaux ou professionnels, au titre d’allocation pour enfants et d’allocation de formation professionnelle, d’allocation de ménage ou d’allocation de mariage ou de naissance ». Autrement dit, le fait qu’elles soient versées en même temps que le salaire ne suffit pas, à lui seul, à les rendre soumises à l’AVS si elles entrent bien dans cette catégorie exclue.^[1]

La vérification utile consiste donc à regarder la nature exacte du versement et son intitulé. La réponse peut être donnée avec prudence ainsi: non, les allocations familiales visées par cette exception ne sont pas comprises dans le revenu provenant d’une activité lucrative pour l’AVS. En revanche, il faut contrôler que le versement correspond bien à l’une des allocations mentionnées par le texte et qu’il est accordé « conformément aux usages locaux ou professionnels ». Si un montant versé avec la paie ne relève pas clairement de cette exception, le texte cité ne permet pas de le requalifier sans examen plus complet de la disposition applicable.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, veuillez vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.^[1]