Comment calcule-t-on le salaire coordonné LPP d'un employé ?

Le calcul part du salaire annuel. Le texte prévoit que la partie du salaire annuel comprise entre 26 460 et 90 720 francs doit être assurée, et précise que cette partie est appelée «salaire coordonné». En pratique, cela signifie qu’on ne retient pas l’ensemble du salaire annuel sans limite: seule la tranche située dans cet intervalle entre dans le calcul du salaire coordonné au sens du texte cité. Il faut donc vérifier le salaire annuel retenu, puis identifier uniquement la part qui se trouve dans cette fourchette.^[1]

Le même texte ajoute une règle minimale: si le salaire coordonné n’atteint pas 3780 francs par an, il est arrondi à ce montant. Il prévoit aussi une règle particulière lorsque le salaire annuel diminue temporairement par suite de maladie, d’accident, de chômage, de parentalité, d’adoption ou d’autres circonstances semblables: le salaire coordonné est maintenu au moins pour la durée de l’obligation légale de l’employeur de verser le salaire selon l’art. 324a du code des obligations (CO), du congé de maternité au sens de l’art. 329f CO, du congé de l’autre parent au sens des art. 329g et 329gbis CO, du congé de prise en charge au sens de l’art. 329i CO ou du congé d’adoption prévu à l’art. 329j CO. La personne assurée peut toutefois demander la réduction du salaire coordonné. Avant d’agir, il faut donc contrôler si la baisse du salaire est temporaire et si elle entre bien dans l’un des cas mentionnés.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, veuillez vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.^[1]