Existe-t-il une allocation de naissance en Suisse ?
Oui. La loi fédérale prévoit que les cantons peuvent instituer, dans leur régime d’allocations familiales, une allocation de naissance. Lorsqu’elle existe, elle est versée pour chaque enfant né vivant ou après une grossesse d’au moins 23 semaines, et le Conseil fédéral peut fixer d’autres conditions.
En Suisse, la loi fédérale sur les allocations familiales distingue les allocations pour enfant et les allocations de formation, et elle permet aussi aux cantons de prévoir une allocation de naissance ainsi qu’une allocation d’adoption dans leur régime d’allocations familiales. Lorsque le canton instaure une allocation de naissance, les dispositions de la Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières aux organisations familiales (LAFam) s’y appliquent également. Il faut donc vérifier le régime cantonal compétent pour savoir si une telle allocation est prévue là où le droit est examiné.[1]
La LAFam prévoit que l’allocation de naissance est versée pour chaque enfant né vivant ou après une grossesse d’au moins 23 semaines. Le Conseil fédéral peut fixer d’autres conditions. La même loi précise aussi que toute autre prestation est réglée et financée en dehors du régime des allocations familiales, et que les autres prestations prévues dans un contrat individuel de travail, une convention collective de travail ou d’autres réglementations ne sont pas des allocations familiales au sens de cette loi. En pratique, il convient donc de distinguer l’allocation de naissance prévue par un canton des autres prestations éventuellement versées à l’occasion d’une naissance.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]