Comment la caisse AVS fixe-t-elle les acomptes de cotisations d'un indépendant ?

Pendant l’année de cotisation, les personnes tenues de payer des cotisations doivent verser périodiquement des acomptes de cotisations. Les caisses de compensation fixent ces acomptes sur la base du revenu probable de l’année de cotisation. Elles peuvent se baser sur le revenu déterminant pour la dernière décision de cotisation, à moins que la personne tenue de payer des cotisations ne rende vraisemblable qu’il ne correspond manifestement pas au revenu probable. En pratique, il faut donc vérifier quel revenu est retenu comme revenu probable et si la dernière décision de cotisation reflète encore la situation de l’année en cours.^[1]

Si, pendant ou après l’année de cotisation, il s’avère que le revenu diffère sensiblement du revenu probable, les caisses de compensation adaptent les acomptes de cotisations. Les personnes tenues de payer des cotisations doivent fournir aux caisses de compensation les renseignements nécessaires à la fixation des cotisations, transmettre, sur demande, des pièces justificatives et signaler lorsque le revenu diffère sensiblement du revenu probable. Il convient donc de communiquer sans attendre les éléments utiles sur l’évolution du revenu et de répondre aux demandes de justificatifs, afin que les acomptes correspondent à la situation effective.^[1]

Les caisses de compensation fixent les acomptes de cotisations dans une décision si elles ne reçoivent pas les renseignements ou les pièces justificatives requis ou si les acomptes de cotisations ne sont pas payés dans le délai imparti. Il faut dès lors vérifier les demandes de la caisse, remettre les documents demandés et respecter les délais de paiement applicables pendant l’année de cotisation.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.^[1]