Un employé à temps partiel est-il assuré contre les accidents non professionnels ?
Oui, si la personne occupée à temps partiel travaille chez un employeur au moins huit heures par semaine, elle est également assurée contre les accidents non professionnels. Si la durée hebdomadaire n’atteint pas ce minimum, les accidents sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail sont réputés accidents professionnels.
La règle dépend du temps de travail hebdomadaire chez un employeur. Les travailleurs à temps partiel occupés chez un employeur au moins huit heures par semaine sont également assurés contre les accidents non professionnels. Le point à vérifier est donc le seuil de huit heures par semaine auprès du même employeur, car c’est cette condition qui ouvre la couverture pour les accidents non professionnels.[1]
Lorsque la durée hebdomadaire de travail n’atteint pas ce minimum, la couverture n’est pas formulée de la même manière. Dans ce cas, les accidents subis pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail sont réputés accidents professionnels. Il faut donc distinguer deux situations: d’une part, l’assurance contre les accidents non professionnels si le minimum est atteint; d’autre part, à défaut, la qualification particulière des accidents de trajet entre le domicile et le lieu de travail.[1]
Cette réponse résume la disposition légale citée telle que publiée sur Fedlex. Vérifiez la teneur actuellement en vigueur de cette disposition ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.[1]