À partir de quel âge un jeune employé ou apprenti doit-il payer l'AVS ?
Pour un jeune employé ou apprenti qui exerce une activité lucrative, l’obligation de cotiser à l’AVS commence après l’exception prévue pour « les enfants qui exercent une activité lucrative, jusqu’au 31 décembre de l’année où ils ont accompli leur 17e année ». Autrement dit, il faut cotiser dès le 1er janvier de l’année suivante. Pour une personne sans activité lucrative, la règle citée est différente et commence « à compter du 1er janvier de l’année qui suit la date à laquelle elles ont 20 ans révolus ».
Le texte cité distingue d’abord les personnes qui exercent une activité lucrative et celles qui n’en exercent pas. En principe, « les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu’ils exercent une activité lucrative ». Mais il prévoit une exception expresse pour « les enfants qui exercent une activité lucrative, jusqu’au 31 décembre de l’année où ils ont accompli leur 17e année ». Pour un jeune employé ou un apprenti, cela signifie que l’obligation de payer l’AVS ne s’applique pas encore pendant cette période d’exception; elle commence donc après cette date, soit dès le 1er janvier de l’année suivante, pour autant qu’il y ait bien une activité lucrative au sens du texte cité.[1]
Le même article prévoit une autre règle pour les personnes sans activité lucrative: elles sont tenues de payer des cotisations « à compter du 1er janvier de l’année qui suit la date à laquelle elles ont 20 ans révolus ». Cette règle ne remplace pas celle applicable au jeune employé ou à l’apprenti qui travaille; elle concerne une situation différente. Le texte mentionne aussi d’autres cas particuliers, par exemple certains membres de la famille travaillant dans l’entreprise familiale sans salaire en espèces, jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils ont accompli leur 20e année. Avant d’agir, il faut donc vérifier dans quelle catégorie la situation entre exactement et si une exception du même article s’applique.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, veuillez vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]