Auprès de quelle caisse de compensation AVS une entreprise ou un indépendant doit-il s'affilier ?
En règle générale, l’affiliation dépend de l’appartenance à une association fondatrice d’une caisse de compensation. Si l’employeur ou la personne exerçant une activité lucrative indépendante en est membre, il ou elle est affilié(e) à la caisse créée par cette association. À défaut, l’affiliation se fait auprès de la caisse de compensation cantonale. En cas de pluralité d’associations ou d’activité dans plus d’un canton, il faut vérifier les prescriptions du Conseil fédéral.
La règle principale est la suivante: les employeurs et les personnes exerçant une activité lucrative indépendante sont affiliés à une caisse de compensation créée par une association professionnelle lorsqu’ils sont membres d’une association fondatrice. Si une même personne ou entreprise est membre à la fois d’une association professionnelle et d’une association interprofessionnelle, elle peut choisir entre les deux caisses correspondantes. À l’inverse, lorsqu’il n’y a pas d’appartenance à une association fondatrice d’une caisse de compensation, l’affiliation relève de la caisse de compensation cantonale. Cette distinction répond directement à la question de savoir auprès de quelle caisse s’affilier pour une entreprise ou un indépendant.[1]
Le texte prévoit aussi des règles de portée pratique. L’affiliation d’un employeur à une caisse entraîne celle de tous les employés et ouvriers pour lesquels l’employeur est tenu de payer des cotisations. En outre, si l’employeur ou la personne exerçant une activité lucrative indépendante n’est pas déjà affilié, il ou elle doit s’annoncer auprès de la caisse de compensation cantonale. Enfin, pour les employeurs ou indépendants membres de plus d’une association professionnelle, ou dont l’activité s’étend à plus d’un canton, le Conseil fédéral édicte des prescriptions spécifiques: il faut donc vérifier ces règles d’exécution avant de conclure dans une situation de pluralité d’appartenances ou d’implantations.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, veuillez vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]