Comment sont fixés les acomptes AVS que l'employeur paie en cours d'année ?
En cours d’année, les employeurs versent périodiquement des acomptes de cotisations. Pour les fixer, la caisse de compensation se base sur la masse salariale probable. Si cette masse salariale varie sensiblement pendant l’année, l’employeur doit en informer la caisse de compensation.
Les acomptes AVS dus pendant l’année sont fixés par la caisse de compensation sur la base de la masse salariale probable. Le texte prévoit aussi que les employeurs doivent verser ces acomptes périodiquement. Autrement dit, le point de départ n’est pas la masse salariale définitive déjà arrêtée, mais une estimation de la masse salariale attendue pour la période concernée. Si cette estimation change de manière sensible en cours d’année, l’employeur a l’obligation d’en informer la caisse de compensation, afin que les acomptes puissent être adaptés à la situation réelle.[1]
Le même texte prévoit une possibilité particulière: si la caisse de compensation a la garantie que les paiements seront effectués à temps, elle peut autoriser l’employeur à verser, au lieu d’un acompte, le montant exact des cotisations d’une période de paiement. Il existe aussi une exception expresse: dans la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, les employeurs ne versent pas d’acomptes de cotisations. Pour vérifier concrètement comment les acomptes sont appelés et adaptés, il faut donc contrôler si la masse salariale probable a été correctement prise en compte, si une variation sensible a été annoncée, et si un régime particulier a été autorisé ou s’applique.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, veuillez vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]