Quel est le taux de cotisation de la Caisse cantonale d'allocations familiales dans le canton de Fribourg?

Dans le canton de Fribourg, le taux des cotisations dues par les personnes physiques ou morales affiliées à la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales est fixé à 0,49 % des salaires pour l'agriculture et à 2,27 % des salaires pour toutes les autres branches économiques. La règle vise donc les affiliés à cette caisse cantonale et distingue le secteur de l’agriculture des autres branches économiques pour déterminer le pourcentage applicable aux salaires.^[1]

Pour appliquer correctement ce taux, il faut vérifier à quelle branche économique l’activité se rattache et si l’affiliation concerne bien la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales du canton de Fribourg. Le montant est exprimé en pourcentage des salaires: 0,49 % des salaires pour l’agriculture, 2,27 % des salaires pour toutes les autres branches économiques. Cette distinction commande le taux à retenir pour les cotisations dues à cette caisse.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié dans le Recueil officiel fribourgeois. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.^[1]