Quand peut-on requérir la continuation de la poursuite ?
La continuation de la poursuite peut être requise lorsque la poursuite n’est pas suspendue par l’opposition ou par un jugement, à l’expiration d’un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. Ce droit se périme par un an à compter de cette notification, sous la réserve prévue en cas d’opposition.
Selon le texte cité, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite seulement lorsque la poursuite n’est pas suspendue par l’opposition ou par un jugement. Dans ce cas, la réquisition peut être faite à l’expiration d’un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. Il faut donc vérifier à la fois le point de départ du délai, qui est la notification du commandement de payer, et l’absence de suspension par opposition ou par jugement avant d’agir.[1]
Le même texte précise que ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l’introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif. En pratique, une vérification prudente consiste donc à contrôler si une opposition a été formée et, le cas échéant, à tenir compte de cette période dans le calcul du délai. Le texte ajoute encore qu’un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.[1]
Le texte mentionne aussi qu’à la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite. Ce point ne change pas le moment où la continuation peut être requise, mais il peut devoir être vérifié si la créance est exprimée en valeur étrangère.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.[1]