Que contient le commandement de payer envoyé au débiteur et quels délais lui donne-t-il ?

Le commandement de payer est établi par l’office dès réception de la réquisition de poursuite. Son contenu comprend d’abord « les indications prescrites pour la réquisition de poursuite ». Le texte légal ajoute ensuite une sommation claire: payer « dans les vingt jours le montant de la dette et les frais » ou, « lorsque la poursuite a des sûretés pour objet, de les fournir dans ce délai ». Autrement dit, l’acte ne se limite pas à annoncer la poursuite: il énonce aussi ce qui est exigé et dans quel délai, selon que l’objet est le paiement ou la fourniture de sûretés. Pour vérifier concrètement ce que contient l’acte reçu, il faut donc contrôler si ces éléments y figurent bien.^[1]

Le commandement de payer doit aussi informer sur la contestation possible. Il contient « l’avis que le débiteur doit former opposition dans les dix jours de la notification, s’il entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites ». Le délai d’opposition court donc à partir de la notification. Enfin, l’acte doit comporter « l’avertissement que faute par le débiteur d’obtempérer au commandement de payer ou de former opposition, la poursuite suivra son cours ». En pratique, il faut donc distinguer deux délais mentionnés dans l’acte: « vingt jours » pour payer la dette et les frais, ou fournir les sûretés lorsque c’est le cas, et « dix jours » dès la notification pour former opposition si la créance ou le droit de poursuivre est contesté.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.^[1]