Que devient ma créance si la faillite du client est suspendue faute d'actif ?
Si la faillite est suspendue parce que la masse ne paraît pas couvrir les frais, elle peut être clôturée si, dans les dix jours, aucun créancier ne requiert la liquidation et ne fournit la sûreté exigée. Après cette suspension, les poursuites engagées avant l’ouverture de la faillite renaissent, et le débiteur peut aussi être poursuivi par voie de saisie dans les deux ans après la suspension de la liquidation.
La suspension intervient lorsque le juge estime probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, sur demande de l’office. Cette décision doit être publiée. La publication indique aussi que la faillite sera clôturée si, dans les dix jours, les créanciers ne requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. En pratique, votre créance ne disparaît donc pas du seul fait de la suspension, mais la procédure de faillite peut s’arrêter si aucune avance de frais n’est fournie dans ce délai selon les conditions publiées.[1]
Pour la suite, le texte prévoit deux effets importants. D’une part, dans les deux ans après la suspension de la liquidation, le débiteur peut aussi être poursuivi par voie de saisie. D’autre part, les poursuites engagées avant l’ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci. Le temps écoulé entre l’ouverture et la suspension de la faillite ne compte pas pour le calcul des délais prévus par la loi. Une vérification prudente consiste donc à relire la publication de suspension et à distinguer si une poursuite avait déjà été engagée avant l’ouverture de la faillite, ou s’il faut envisager une poursuite par voie de saisie dans le cadre indiqué par le texte.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.[1]