Qui paie les frais d'une poursuite, le créancier ou le débiteur ?
En principe, les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Toutefois, le créancier doit en faire l’avance. L’office peut reporter une opération si les frais n’ont pas été avancés, après en avoir avisé le créancier. Le créancier peut ensuite prélever ces frais sur les premiers versements du débiteur.
La règle citée distingue clairement la charge finale des frais et leur paiement immédiat. Les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Mais, au début et au fil des opérations, c’est le créancier qui en fait l’avance. Autrement dit, le débiteur supporte en principe ces frais, tandis que le créancier doit d’abord les payer pour permettre à la procédure d’avancer.[1]
Le texte prévoit aussi une conséquence pratique importante: l’office peut différer toute opération dont les frais n’ont pas été avancés; il doit toutefois en aviser le créancier. Cela signifie qu’en l’absence d’avance, certaines démarches peuvent être suspendues. Le même texte ajoute que le créancier peut prélever les frais sur les premiers versements du débiteur, ce qui permet de récupérer l’avance effectuée lorsque des paiements interviennent.[1]
Pour répondre prudemment à la question: ce n’est donc pas une alternative simple entre créancier et débiteur. Selon le texte, le débiteur supporte les frais, mais le créancier doit les avancer, puis peut les récupérer sur les premiers versements du débiteur. Pour un cas concret, il faut donc vérifier la disposition actuellement en vigueur et la manière dont l’office applique ces opérations dans la procédure concernée.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]