Combien de temps une entreprise suisse doit-elle conserver ses livres comptables ?
Selon l’art. 958f cité, les livres et les pièces comptables ainsi que le rapport de gestion et le rapport de révision sont conservés pendant dix ans. Ce délai court à partir de la fin de l’exercice. Le texte cité précise aussi les formes de conservation admises et certaines conditions de lisibilité et de lien avec les transactions.
Le texte cité indique que les livres et les pièces comptables, ainsi que le rapport de gestion et le rapport de révision, sont conservés pendant dix ans. Il précise aussi que ce délai court à partir de la fin de l’exercice. Pour répondre de manière prudente à la question générale sur une entreprise suisse, la règle de base à retenir dans l’extrait fourni est donc une conservation pendant dix ans, calculée depuis la fin de l’exercice concerné, et non depuis la date de chaque document prise isolément.[1]
L’extrait fourni ne traite pas seulement de la durée, mais aussi du support de conservation. Il prévoit qu’un exemplaire imprimé et signé du rapport de gestion et du rapport de révision est conservé. Il ajoute que les livres et les pièces comptables peuvent être conservés sur support papier, sur support électronique ou sous toute forme équivalente, à condition que le lien avec les transactions et les autres faits sur lesquels ils portent soit garanti et que leur lecture reste possible en toutes circonstances. En pratique, une vérification prudente consiste donc à confirmer à la fois la durée applicable et le respect de ces conditions de conservation.[1]
Réponse fondée sur l’instantané Fedlex épinglé fourni. Avant de s’y fier, il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et d’éventuelles modifications ultérieures.[1]