Une Sàrl doit-elle avoir un représentant domicilié en Suisse ?
Oui. Une Sàrl doit pouvoir être représentée par une personne domiciliée en Suisse. Cette personne doit être un gérant ou un directeur. En principe, chaque gérant a le pouvoir de représenter la société, mais les statuts peuvent organiser la représentation autrement, à condition qu’au moins un gérant conserve la qualité pour représenter la société.
Pour une Sàrl, la règle centrale est que la société doit pouvoir être représentée par une personne domiciliée en Suisse. Le texte précise aussi qui peut remplir ce rôle: cette personne doit être un gérant ou un directeur. Il ne s’agit donc pas simplement d’avoir une adresse en Suisse dans l’organisation de la société; il faut qu’une personne ayant cette fonction puisse effectivement représenter la société. Cette même personne doit en outre avoir accès au registre des parts sociales et à la liste des ayants droit économiques selon l’art. 697l.[1]
S’agissant de l’organisation interne, chaque gérant a en principe le pouvoir de représenter la société. Les statuts peuvent toutefois régler la représentation de manière différente, et ils peuvent renvoyer à un règlement pour les détails. Cette liberté n’est pas totale: un gérant au moins doit avoir qualité pour représenter la société. En pratique, il faut donc vérifier à la fois les statuts, l’éventuel règlement auquel ils renvoient, et la répartition concrète des pouvoirs de représentation, afin de s’assurer que la société reste représentable conformément à ces exigences, y compris par une personne domiciliée en Suisse.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]