Faut-il annoncer au registre du commerce chaque changement des faits inscrits ?
Oui. Toute modification de faits déjà inscrits au registre du commerce doit aussi être inscrite. En outre, toute personne qui quitte ses fonctions peut demander la radiation de son inscription; les détails sont réglés dans l’ordonnance.
La règle posée est générale: toute modification de faits inscrits au registre du commerce doit elle aussi être inscrite. Cela signifie qu’un fait déjà porté au registre ne peut pas simplement rester tel quel lorsqu’il change; le changement doit faire l’objet d’une inscription correspondante. Il faut donc vérifier, pour chaque évolution touchant un fait déjà enregistré, si elle modifie le contenu de l’inscription existante et doit être annoncée pour mise à jour du registre.[1]
Le texte prévoit aussi un cas particulier lié aux personnes inscrites en raison de leurs fonctions: toute personne qui quitte ses fonctions peut requérir la radiation de son inscription au registre du commerce. Le principe à retenir est donc double: les modifications des faits inscrits doivent être inscrites, et la personne qui n’exerce plus la fonction concernée peut demander la suppression de son inscription. Pour les modalités concrètes, le texte renvoie expressément à l’ordonnance; il faut donc en vérifier les détails applicables avant d’agir.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel que publié sur Fedlex. Il convient de vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.[1]