Que doit faire la direction quand la société risque de devenir insolvable ?
Quand la société risque de devenir insolvable, le conseil d’administration doit surveiller la solvabilité, prendre des mesures visant à la garantir, agir avec célérité et, au besoin, prendre ou proposer des mesures d’assainissement. Le cas échéant, il dépose aussi une demande de sursis concordataire.
Le texte cité impose d’abord une tâche de surveillance: le conseil d’administration surveille la solvabilité de la société. Si la société risque de devenir insolvable, il ne peut pas rester passif. Il doit prendre des mesures visant à garantir sa solvabilité. Cela signifie qu’il faut vérifier sans attendre si la situation relève bien d’un risque d’insolvabilité et quelles mesures entrent dans le cadre des compétences du conseil d’administration pour préserver la solvabilité de la société.[1]
Si ces premières mesures ne suffisent pas, le conseil d’administration doit, au besoin, prendre des mesures supplémentaires afin d’assainir la société ou proposer de telles mesures à l’assemblée générale lorsqu’elles relèvent de la compétence de cette dernière. Le texte prévoit aussi que, le cas échéant, il dépose une demande de sursis concordataire. Dans tous les cas, le conseil d’administration agit avec célérité. Une vérification prudente consiste donc à identifier rapidement quelles mesures peuvent être décidées immédiatement par le conseil et lesquelles doivent être soumises à l’assemblée générale.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]