Un associé de Sàrl a-t-il le droit de faire concurrence à la société ?

Dans la société à responsabilité limitée, les associés sont tenus à la sauvegarde du secret des affaires. Ils s’abstiennent de tout ce qui porte préjudice aux intérêts de la société. Ils ne peuvent en particulier gérer des affaires qui leur procureraient un avantage particulier et qui seraient préjudiciables au but de la société. Cette règle impose donc de vérifier si l’activité envisagée nuit aux intérêts sociaux, procure un avantage particulier à l’associé et compromet le but de la société. Elle rattache la concurrence éventuelle au devoir de fidélité envers la société.^[1]

Les statuts peuvent prévoir que les associés doivent s’abstenir de faire concurrence à la société. Lorsqu’une activité viole le devoir de fidélité ou une éventuelle interdiction de faire concurrence, un associé peut l’exercer moyennant l’approbation écrite de tous les autres associés. Les statuts peuvent prévoir, à la place, que l’approbation de l’assemblée des associés est nécessaire. Il faut donc contrôler les statuts pour savoir si une interdiction de concurrence existe et quelle autorisation est requise avant d’exercer l’activité concernée.^[1]

Les dispositions particulières relatives à l’interdiction pour les gérants de faire concurrence sont réservées. Si l’associé exerce aussi une fonction de gérant, il faut vérifier en plus les règles applicables à cette qualité.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.^[1]