L'employeur doit-il assurer ses employés contre les accidents ?
Oui. L’employeur doit veiller à ce que les travailleurs qu’il emploie soient assurés auprès d’un des assureurs désignés à l’art. 68. Les travailleurs ont en outre le droit de participer au choix de l’assureur.
La règle posée est impérative: l’employeur doit veiller à ce que les travailleurs qu’il emploie soient assurés. L’obligation ne consiste donc pas seulement à recommander une couverture, mais à s’assurer qu’une assurance-accidents existe effectivement pour les travailleurs concernés. Le texte précise aussi que cette assurance doit être conclue auprès d’un des assureurs désignés à l’art. 68; il faut donc vérifier que l’assureur retenu fait bien partie de cette catégorie prévue par la loi.[1]
Le même article ajoute que les travailleurs ont le droit de participer au choix de l’assureur. En pratique, il faut donc non seulement mettre en place l’assurance, mais aussi respecter ce droit de participation lors du choix de l’organisme assureur. Pour appliquer correctement la règle, il convient de vérifier deux points: d’une part, que tous les travailleurs employés sont bien assurés; d’autre part, que le choix porte sur un assureur désigné à l’art. 68 et que la participation des travailleurs à ce choix a été respectée.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.[1]