Un employé engagé pour trois mois ou moins doit-il être assuré à la LPP ?
En principe, non. Les salariés engagés pour une durée limitée ne dépassant pas trois mois ne sont pas soumis à l’assurance obligatoire, avec la réserve expresse de l’art. 1k. Ils peuvent toutefois se faire assurer à titre facultatif conformément à l’art. 46 LPP.
La règle citée prévoit que les salariés engagés pour une durée limitée ne dépassant pas trois mois ne sont pas soumis à l’assurance obligatoire. Cette exclusion n’est toutefois pas absolue, car le texte précise expressément que l’art. 1k est réservé. Pour apprécier correctement la situation, il faut donc vérifier à la fois la durée limitée de l’engagement et l’éventuelle application de cette réserve, au lieu de s’arrêter à la seule durée du contrat.[1]
Le même article indique aussi que les salariés non soumis à l’assurance obligatoire en vertu de l’al. 1, let. b peuvent se faire assurer à titre facultatif conformément à l’art. 46 LPP. Autrement dit, l’absence d’assurance obligatoire pour un engagement ne dépassant pas trois mois n’exclut pas toute couverture possible, mais elle renvoie à un mécanisme facultatif. Il convient également de ne pas confondre cette règle avec d’autres cas d’exclusion ou d’exemption prévus dans le même article, notamment pour certaines activités accessoires, certaines situations d’invalidité, certains membres de la famille d’un exploitant agricole, ainsi que pour des salariés sans activité en Suisse ou dont l’activité en Suisse n’a probablement pas un caractère durable, sous conditions et sur demande. Si l’une de ces situations entre en ligne de compte, il faut contrôler l’ensemble de la disposition.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel que publié sur Fedlex. Avant d’agir, il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure, en particulier la réserve de l’art. 1k et les autres exceptions ou possibilités d’assurance facultative mentionnées dans la disposition.[1]