Quel pourcentage du salaire l'assurance-accidents verse-t-elle en cas d'incapacité de travail ?
En cas d’incapacité totale de travail, l’assurance-accidents verse une indemnité journalière correspondant à 80 % du gain assuré. Si l’incapacité de travail n’est que partielle, l’indemnité journalière est réduite en conséquence. Pour les personnes au chômage, la règle renvoie à l’indemnité nette de l’assurance-chômage calculée par jour civil.
La loi fédérale sur l’assurance-accidents prévoit qu’en cas d’incapacité totale de travail, l’indemnité journalière correspond à 80 % du gain assuré. Le pourcentage applicable au salaire n’est donc pas formulé comme une part du salaire brut en général, mais comme une part du gain assuré. Lorsque l’incapacité de travail n’est que partielle, l’indemnité journalière est réduite en conséquence. Il faut donc vérifier, dans le cas concret, si l’incapacité est totale ou partielle et sur quelle base le gain assuré est déterminé.[1]
La même règle prévoit des modalités particulières pour certaines situations. Pour les personnes au chômage, l’indemnité journalière correspond à l’indemnité nette de l’assurance-chômage visée aux art. 22 et 22a de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité, calculée par jour civil. Pour les personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, le montant de l’indemnité journalière correspond au montant net de l’indemnité journalière versée par l’assurance-invalidité. Avant d’agir, il faut donc vérifier dans quelle catégorie la situation entre et quelle base de calcul la loi rattache à cette catégorie.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Vérifiez la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.[1]