Un employé peut-il demander une avance sur son salaire ?
Oui. Dans la mesure du travail déjà exécuté, l’employeur accorde au travailleur dans le besoin les avances qu’il peut raisonnablement faire. Le salaire est en principe payé à la fin de chaque mois, sauf autre terme prévu par accord, usage, contrat-type de travail ou convention collective.
Le droit prévoit que le salaire est payé au travailleur à la fin de chaque mois, sauf si des délais plus courts ou d’autres termes de paiement sont prévus par accord, sont usuels, ou résultent d’une clause contraire d’un contrat-type de travail ou d’une convention collective. Cette règle situe le paiement ordinaire du salaire et permet de distinguer ce paiement régulier d’une avance demandée avant l’échéance habituelle.[1]
Pour une avance, la règle applicable est la suivante: dans la mesure du travail déjà exécuté, l’employeur accorde au travailleur dans le besoin les avances qu’il peut raisonnablement faire. L’avance se rattache donc au travail déjà accompli. Il faut vérifier les éléments mentionnés par la loi: la part de travail déjà exécutée, la situation de besoin du travailleur et ce que l’employeur peut raisonnablement faire. La loi prévoit ainsi une avance liée à une prestation déjà fournie, et non un paiement détaché du travail exécuté.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.[1]