Quel est le montant de l'allocation de naissance ou d'accueil dans le canton de Fribourg?
Dans le canton de Fribourg, l'allocation de naissance ou d'accueil s'élève au minimum à 1500 francs. Ce montant figure dans l'ordonnance cantonale qui fixe les montants des allocations prévues par la loi sur les allocations familiales.
Dans le canton de Fribourg, l'allocation de naissance ou d'accueil s'élève au minimum à 1500 francs. Le texte cité fixe ce montant comme l'un des montants des allocations prévues par la loi cantonale sur les allocations familiales. Il s'agit donc du minimum arrêté par l'ordonnance pour cette prestation spécifique de naissance ou d'accueil.[1]
Le même article précise que ces montants sont ceux des allocations prévues à l'article 19 al. 1 à 3 de la loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales (RSF 836.1). Avant d'agir, il faut donc vérifier que la situation relève bien de cette base légale et de la catégorie d'allocation de naissance ou d'accueil, ainsi que la teneur actuellement en vigueur de la disposition applicable.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel que publié dans le Recueil systématique fribourgeois. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d'agir.[1]