Que faire quand le débiteur a fait opposition au commandement de payer ?
Si une opposition a été formée, le créancier doit faire reconnaître son droit par la voie de la procédure civile ou administrative. La poursuite ne peut continuer que sur la base d’une décision exécutoire qui écarte expressément l’opposition.
Lorsque le débiteur fait opposition, la poursuite ne peut pas simplement se poursuivre comme si de rien n’était. Le créancier doit agir pour faire reconnaître son droit, et la loi indique que cela se fait par la voie de la procédure civile ou administrative. En pratique, il faut donc vérifier quelle procédure est ouverte dans la situation concernée et obtenir une décision qui traite l’opposition, au lieu de demander immédiatement la continuation de la poursuite.[1]
La continuation de la poursuite n’est possible qu’à une condition précise: elle doit reposer sur une décision exécutoire qui écarte expressément l’opposition. Il ne suffit donc pas d’avoir une prétention que l’on estime fondée; il faut une décision exécutoire, et cette décision doit viser expressément l’opposition. Avant toute démarche de continuation, il convient de vérifier à la fois le caractère exécutoire de la décision et le fait qu’elle écarte bien l’opposition de manière explicite.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.[1]