Une prestation appréciable en argent à un associé est-elle ajoutée au bénéfice imposable ?

Oui, en principe. Le bénéfice net imposable comprend non seulement le solde du compte de résultats, mais aussi tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul de ce solde lorsqu’ils ne servent pas à couvrir des dépenses justifiées par l’usage commercial. La disposition cite expressément parmi ces prélèvements « les distributions ouvertes ou dissimulées de bénéfice et les avantages procurés à des tiers qui ne sont pas justifiés par l’usage commercial ». Une prestation appréciable en argent accordée à un associé peut donc être ajoutée au bénéfice imposable si elle correspond, par sa nature économique, à une distribution ouverte ou dissimulée de bénéfice ou à un avantage non justifié par l’usage commercial.^[1]

L’examen porte sur la justification commerciale de la prestation et sur son traitement dans le résultat commercial. Il faut notamment vérifier si la charge ou l’avantage a été prélevé avant le calcul du solde du compte de résultat, et s’il existe une contre-prestation ou une raison commerciale suffisante. Si ce n’est pas le cas, l’art. 58, al. 1, let. b prévoit sa réintégration dans le bénéfice net imposable. En outre, l’art. 58, al. 1, let. c ajoute aussi au bénéfice imposable les produits qui n’ont pas été comptabilisés dans le compte de résultats. Pour les personnes morales qui n’établissent pas de compte de résultats, la détermination se fait par analogie selon l’al. 2.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il convient de vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.^[1]