Quels impôts directs les cantons prélèvent-ils sur les sociétés ?
Pour les personnes morales, le texte cité prévoit que les cantons prélèvent un impôt sur le bénéfice et un impôt sur le capital. Il mentionne aussi un impôt à la source auprès de certaines personnes physiques et morales. L’impôt sur les gains immobiliers est également listé parmi les impôts directs cantonaux, avec une règle particulière sur l’autorité qui le prélève.
Le texte cité énumère les impôts directs que les cantons doivent prélever. S’agissant des sociétés, il vise expressément « un impôt sur le bénéfice et un impôt sur le capital des personnes morales ». C’est donc le noyau de la réponse lorsque la question porte sur les impôts directs cantonaux applicables aux sociétés. Le même article distingue ces impôts de ceux dus par les personnes physiques, ce qui confirme que, pour les personnes morales, les deux catégories nommées sont bien le bénéfice et le capital.[1]
Le même article ajoute « un impôt à la source auprès de certaines personnes physiques et morales ». Cela signifie que, dans le système décrit par ce texte, un impôt à la source peut aussi concerner des personnes morales, mais seulement dans les cas visés par la règle. En outre, l’article mentionne « un impôt sur les gains immobiliers » parmi les impôts directs cantonaux et précise que les cantons peuvent déterminer si cet impôt est prélevé par le canton ou par les communes. Pour répondre prudemment à une situation concrète, il faut donc vérifier la disposition en vigueur et, si la question porte sur un gain immobilier ou sur une retenue à la source, contrôler aussi les conditions exactes d’application.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]