Un indépendant en comptabilité simplifiée peut-il déduire des amortissements ?
Oui, des amortissements peuvent être admis même en comptabilité simplifiée, mais seulement pour des actifs justifiés par l’usage commercial et à la condition qu’ils apparaissent dans un plan spécial d’amortissements. En général, ils se calculent d’après la valeur effective des éléments de fortune ou selon leur durée probable d’utilisation.
Oui. Le texte cité admet les amortissements des actifs justifiés par l’usage commercial. Il précise expressément que, lorsque la tenue d’une comptabilité simplifiée repose sur l’art. 957, al. 2, CO, ces amortissements sont autorisés à condition d’apparaître dans un plan spécial d’amortissements. Autrement dit, l’absence de comptabilité complète n’exclut pas en soi la déduction, mais il faut pouvoir montrer ce plan spécial et rattacher les amortissements à des actifs utilisés dans l’activité commerciale.[1]
Le même texte indique aussi comment les amortissements doivent être déterminés en général: soit sur la base de la valeur effective des différents éléments de fortune, soit en les répartissant selon la durée probable d’utilisation de chacun de ces éléments. Il ajoute une règle particulière pour des actifs réévalués afin de compenser des pertes: dans ce cas, les amortissements ne sont admis que si les réévaluations étaient autorisées par le droit commercial et si les pertes pouvaient être déduites conformément à l’art. 31, al. 1, au moment de l’amortissement. Avant d’agir, il faut donc vérifier que chaque actif concerné remplit bien ces conditions et que le plan spécial d’amortissements est tenu de manière cohérente.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.[1]