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Quel est le barème de l'impôt sur le bénéfice des sociétés dans le canton du Valais ?

Dans le canton du Valais, l'impôt sur le bénéfice des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives est perçu par tranches: 2,25 pour cent jusqu'à concurrence de 250'000 francs, puis 5,2 pour cent de 250'001 francs et plus. Le taux de l'impôt peut être majoré dans les cas particuliers en lien avec les relations internationales.

Dans le canton du Valais, pour les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives, l'impôt sur le bénéfice est perçu par tranches. Le barème prévoit d'abord un taux de 2,25 pour cent jusqu'à concurrence de 250'000 francs. Il prévoit ensuite un taux de 5,2 pour cent de 250'001 francs et plus. La règle vise expressément les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives au titre du calcul de l'impôt sur le bénéfice.[1]

Le même article prévoit aussi que le taux de l'impôt peut être majoré dans les cas particuliers en lien avec les relations internationales. Pour appliquer correctement le barème, il faut donc vérifier à la fois la catégorie de la personne morale concernée et l'existence éventuelle d'un cas particulier en lien avec les relations internationales, puisque cette majoration est prévue par la loi en plus du barème par tranches.[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu'il est publié dans le Recueil officiel des lois du canton du Valais. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d'agir.[1]

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