Que doit vérifier l’employeur avant d’engager un travailleur étranger ?
Avant d’engager un étranger, l’employeur doit s’assurer qu’il est autorisé à exercer une activité lucrative en Suisse. Le texte cité prévoit deux moyens de vérification: examiner son titre de séjour ou se renseigner auprès des autorités compétentes.
La vérification à faire avant l’engagement porte sur le droit d’exercer une activité lucrative en Suisse. Le texte cité impose à l’employeur de s’en assurer avant d’engager un étranger. Il indique aussi comment procéder: soit en examinant le titre de séjour, soit en se renseignant auprès des autorités compétentes. En pratique, la vérification doit donc viser l’autorisation de travailler en Suisse, et non seulement l’identité de la personne ou l’existence d’un document quelconque.[1]
- Contrôler si la personne est autorisée à exercer une activité lucrative en Suisse.
- Examiner son titre de séjour.
- Ou, à la place, se renseigner auprès des autorités compétentes.
- Effectuer cette vérification avant l’engagement.
Le même article prévoit aussi une règle distincte pour les prestations de services transfrontaliers en Suisse: quiconque sollicite une telle prestation doit s’assurer que la personne qui la fournit est autorisée à exercer une activité en Suisse, là encore en examinant son titre de séjour ou en se renseignant auprès des autorités compétentes. Si la situation relève de ce cadre plutôt que d’un engagement direct, il faut vérifier la disposition complète au lieu de transposer automatiquement les mêmes réflexes sans contrôle.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, veuillez vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]