Combien de vacances un employé à temps partiel a-t-il en Suisse ?
En principe, le travail à temps partiel ne réduit pas le droit minimal en semaines: il est de quatre semaines de vacances au moins par année de service, et de cinq semaines au moins jusqu’à l’âge de 20 ans révolus. Si l’année de service n’est pas complète, les vacances sont fixées proportionnellement à la durée des rapports de travail.
Le texte cité fixe un minimum en semaines de vacances par année de service. Il prévoit « quatre semaines de vacances au moins » et « cinq semaines au moins aux travailleurs jusqu’à l’âge de 20 ans révolus ». Pour un emploi à temps partiel, la règle citée ne distingue pas entre temps plein et temps partiel: le minimum légal est exprimé en semaines, non en pourcentage d’activité. Cela signifie qu’il faut d’abord raisonner en semaines de vacances, puis vérifier comment ces semaines sont comptées dans l’organisation concrète du travail prévue par le contrat ou l’horaire habituel.[1]
Le même texte ajoute que « les vacances sont fixées proportionnellement à la durée des rapports de travail lorsque l’année de service n’est pas complète ». La réduction proportionnelle visée ici concerne donc l’année de service incomplète. En pratique, il faut vérifier avec soin si l’année de service est complète ou non, puis appliquer le minimum légal correspondant à l’âge indiqué dans la disposition. Si une règle interne, un contrat ou un usage prévoit davantage de vacances, le passage cité ne permet pas de l’exclure; il fixe seulement un minimum légal.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]