L’employeur doit-il fournir l’ordinateur et le matériel pour le télétravail ?
En principe, oui. Sauf accord ou usage contraire, l’employeur fournit les instruments de travail et les matériaux dont le travailleur a besoin. Si, d’entente avec l’employeur, le travailleur fournit lui-même ce matériel, il doit être indemnisé convenablement, sauf accord ou usage contraire.
Pour le télétravail, l’ordinateur et le matériel nécessaires peuvent relever des « instruments de travail » et des « matériaux » dont le travailleur a besoin. La règle citée pose un principe clair: « Sauf accord ou usage contraire, l’employeur fournit au travailleur les instruments de travail et les matériaux dont celui-ci a besoin. » Autrement dit, en l’absence d’un accord différent ou d’un usage applicable, la fourniture du matériel nécessaire incombe à l’employeur. Pour répondre prudemment dans un cas concret, il faut donc vérifier ce qui est réellement nécessaire au travail demandé, puis regarder s’il existe un accord ou un usage contraire applicable.[1]
Le texte prévoit aussi l’hypothèse où le matériel est apporté par le travailleur: « Si, d’entente avec l’employeur, le travailleur fournit lui-même des instruments de travail ou des matériaux, il est indemnisé convenablement, sauf accord ou usage contraire. » Cela signifie que l’utilisation d’un ordinateur personnel ou d’autre matériel personnel ne se déduit pas automatiquement du seul fait du télétravail; il faut une entente avec l’employeur. Si cette entente existe, une indemnisation convenable est le principe, sous la même réserve d’un accord ou d’un usage contraire. Avant d’agir, il convient donc de contrôler le contrat, un règlement interne ou l’usage applicable, sans supposer que le télétravail écarte à lui seul cette règle.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.[1]