Combien d’heures de travail supplémentaire sont autorisées par an ?
Selon l’art. 12 LTr cité, le travail supplémentaire ne peut pas dépasser, par année civile, 170 heures lorsque la durée maximale de la semaine de travail est de quarante-cinq heures, et 140 heures lorsqu’elle est de cinquante heures. Il s’agit d’un régime exceptionnel, avec aussi une limite de deux heures par travailleur et par jour, sauf les jours chômés ou en cas de nécessité.
Le plafond annuel indiqué est de 170 heures par année civile pour les travailleurs dont la durée maximale de la semaine de travail est de quarante-cinq heures, et de 140 heures par année civile pour ceux dont la durée maximale de la semaine de travail est de cinquante heures. En plus de ce plafond annuel, le travail supplémentaire ne peut en principe pas dépasser deux heures par travailleur et par jour, sauf les jours chômés ou en cas de nécessité. Pour appliquer correctement la règle, il faut donc vérifier à quelle durée maximale hebdomadaire le poste est soumis, car c’est ce point qui détermine le plafond annuel applicable.[1]
Le dépassement de la durée maximum de la semaine de travail n’est admis qu’à titre exceptionnel. Les cas mentionnés sont l’urgence ou le surcroît extraordinaire de travail, l’inventaire, l’arrêté des comptes ou une liquidation, ainsi que la prévention ou la suppression de perturbations dans l’entreprise lorsqu’on ne peut attendre de l’employeur qu’il recoure à d’autres moyens. Avant de compter des heures au titre du travail supplémentaire, il faut donc contrôler que la situation entre bien dans l’un de ces motifs et qu’elle ne relève pas d’une organisation ordinaire du travail.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.[1]